Droit fiscal (France-Maroc)

Conseils en droit fiscal international

Nous accompagnons les entreprises françaises souhaitant s’implanter ou investir au Maroc dans toutes leurs démarches de fiscalité internationale.
Notre cabinet assure la coordination entre les législations française et marocaine, en lien direct avec l’expert-comptable local, afin d’optimiser votre fiscalité, de sécuriser vos opérations transfrontalières et de garantir la conformité de vos obligations déclaratives.

Nos principales missions

🇫🇷➡️🇲🇦 Pour les entreprises françaises investissant ou s’implantant au Maroc :

• Structuration fiscale et juridique des projets d’investissement (création de filiale, succursale, joint-venture, établissement stable, etc.)
• Analyse de la résidence fiscale et détermination du régime applicable (IS, IR, TVA, retenues à la source)
• Optimisation de la fiscalité des dividendes, redevances et prestations de services intragroupe
• Étude et application de la convention fiscale franco-marocaine pour éviter la double imposition
• Accompagnement dans les obligations déclaratives locales (identifiant fiscal, liasse, TVA, CNSS, etc.)
• Assistance à la tenue comptable et à la consolidation en lien avec l’expert-comptable marocain
• Audit et sécurisation fiscale avant implantation ou transfert d’activité

🇲🇦➡️🇫🇷 Pour les entreprises marocaines développant une activité en France :

• Choix du mode d’implantation (succursale, filiale, représentant fiscal)
• Étude de la fiscalité applicable aux revenus de source française
• Conseil en prix de transfert et documentation intragroupe
• Optimisation des flux financiers entre la maison mère marocaine et la filiale française
• Assistance lors de contrôles ou vérifications fiscales transfrontalières
• Structuration patrimoniale et fiscale des dirigeants (résidence, dividendes, revenus fonciers, etc.)
• Accompagnement pour sécuriser les opérations de change

💶 Gestion et sécurisation des flux financiers internationaux

• Sécuriser les transferts de fonds et leur rapatriement à la fin de l’exploitation ou lors de la distribution des revenus ;
• Mettre en place des circuits conformes aux réglementations marocaines et françaises en matière de changes et de fiscalité internationale ;
• Optimiser les flux financiers intragroupe (dividendes, redevances, management fees) dans le respect des conventions fiscales et des obligations de conformité (échanges d’informations, lutte contre le blanchiment, etc.).